MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION

Le site walcom.be est conçu et géré par la société WALCOM BUSINESS SOLUTIONS établie, Rue Phocas Lejeune 24
5032 Isnes (Belgique), TVA : BE0678 686 036. WALCOM BUSINESS SOLUTIONS est une enseigne immatriculée au Registre de Commerce de la Ville de Bruxelles-Capitale (Belgique) sous le numéro d’entreprise TVA : BE0678 686 036

La personne en charge de la gestion du site Internet est Alexis DOCLOT

Les présentes informations légales concernent toutes personnes visitant le site Internet à l’adresse suivante www.walcom.be et toutes personnes souhaitant effectuer un achat via ce site et dénommées ci-après « l’utilisateur ».

CHAMPS D’APPLICATION

L’utilisation du site walcom.be est soumise au respect de nos conditions générales ainsi que de notre charte de respect de la vie privée et le présent document doit être considéré conjointement avec les deux documents précités. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et de les avoir acceptées, sans la moindre réserve. Ainsi, l’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas nos produits,  ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à walcom.be ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site Internet et des services proposés. En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, WALCOM BUSINESS SOLUTIONS se réserve le droit d’entreprendre toutes les démarches légales et judiciaires nécessaires afin de mettre un terme à cette violation.

QUALITÉ DE L’INFORMATION ET DU SERVICE

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de WALCOM BUSINESS SOLUTIONS quant au contenu de ces sites. L’Utilisateur se conformera à leurs conditions d’utilisation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant des bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de WALCOM BUSINESS SOLUTIONS ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel WALCOM BUSINESS SOLUTIONS a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus sur nos sites restent donc la propriété de la société WALCOM BUSINESS SOLUTIONS même une fois téléchargés.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la société WALCOM BUSINESS SOLUTIONS (infob2b@walcom.be).

PROTECTION DES MINEURS

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur WALCOM BUSINESS SOLUTIONS ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les personnes mineures et si nécessaire, de limiter l’accès à walcom.be

CRÉATION D’HYPERLIENS VERS LE SITE

WALCOM BUSINESS SOLUTIONS autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de WALCOM BUSINESS SOLUTIONS. Toute demande en ce sens doit être adressée à la société (infob2b@walcom.be).

INFORMATIONS TRANSMISES

Ne peuvent être transmise : toute information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

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